Objectifs
Evaluer les Risques Psychosociaux existant dans l’Entreprise afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour pouvoir les supprimer.
Accompagner l’Entreprise pour prévenir les risques de mal être au travail (dépression, burn-out).
Programme
A partir d’indicateurs liés au fonctionnement de l’Entreprise et ceux liés à la Santé et la Sécurité des Salariés il y a lieu de développer une démarche d’Analyse des Risques Psychosociaux en 7 étapes :
Etape 1 : Présentation de la démarche
- à la Direction de l’Entreprise, à l’Encadrement et au Service EHS
- aux Membres du CSE/CSSCT
- aux Salariés de l’Entreprise
Etape 2 : Définir un Groupe Projet d’Analyse des RPS associant les différents acteurs
(Direction, Encadrement, EHS, CSE/CSSCT, Salariés, Service de Santé au Travail et AD SECURITE)
Etape 3 : Analyse des différents indicateurs existants
- Documents Unique
- Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Taux d’absentéisme et causes de l’absentéisme
- Nombre de situations graves (dépressions, burn-out, tentatives de suicides, harcèlements…)
- Fonctionnement du Service de Santé au Travail
- Plan de formation professionnelle
- Règlement intérieur
- Organisation du Travail
- Etc…
Etape 4 : Interviews de l’ensemble des Salariés sur la base du volontariat avec garantie de confidentialité
Etape 5 : Restitution de la synthèse des entretiens au Groupe Projet
Etape 6 : Réalisation et mis en œuvre d’un Plan d’Actions Correctives avec la participation du Groupe Projet et AD SECURITE
Etape 7 : Suivi du Plan d’Actions Correctives par le Groupe Projet et AD SECURITE et inscription dans le Document Unique d’évaluation des risques
Cadre réglementaire
En tant qu’Employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés en application des articles L 4121-1 à 5 du code du travail. Ces dispositions mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels,
- des actions d’information et de formation
- la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés
L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.