Objectifs
Evaluer les risques professionnels pour prendre les mesures de prévention et de protection adéquates afin de supprimer les dangers.
L’objectif de cette prestation est d’accompagner l’entreprise pour :
- procéder à l’évaluation des risques professionnels
- élaborer le Document Unique d’évaluation des risques
- formuler des préconisations et établir un plan d’actions correctives
- d’apporter une méthodologie d’évaluation accessible et opérationnelle
Programme
La prestation passe par 5 étapes :
- Structuration du projet d’évaluation et définition des Unités de Travail (UT)
- Réalisation de l’évaluation des risques de l’ensemble des UT
- Elaboration du Document Unique d’évaluation des risques et du plan d’actions correctives associées
- Présentation des résultats de l’évaluation des risques, des préconisations et validation du plan d’actions correctives
- Suivi du plan d’actions correctives
Le Document Unique doit être mis à jour à chaque changement des conditions d’exposition aux risques, et au moins une fois par an.
Cadre réglementaire
4ème partie du Code du Travail : « Santé et sécurité du travail » et ses textes subséquents. En particulier, les articles L.4121-1 à L.4121-5 et R.4121-1.
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (*).
Circulaire n° 6 DRT du 18 avri l 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 du 5 nove mbre 2001.
Autres ressources : Recommandations des comités techniques nationaux et Documentation INRS.
