Objectifs
Etablir un plan de circulation visant à assurer la sécurité des personnes.
L’objet de la mission est :
- d’informer le client des éventuelles non conformités liées à la circulation au niveau des lieux et/ou bâtiments.
- de proposer un projet de plan de circulation pour les locaux,
- de proposer des mesures préventives (recommandations).
Programme
L’établissement du plan de circulation comprend 3 étapes :
Etape 1 : Etat des lieux sur site
- Représentation graphique,
- Cibler les zones à risque,
- Identifier les itinéraires prévus,
- Référencer les différents modes de circulation (piétons – véhicules et engins divers).
Etape 2 : Synthèse – Bilan – Etude
- Etablir les non conformités de la zone concernée,
- Dégager des axes d’amélioration.
Etape 3 : Plan de circulation
- Réalisation Graphique du plan de circulation et de signalisation proposé.
Révision recommandée tous les 5 ans
Cadre réglementaire
Pour la conception de nouveaux locaux :
Les portes et les portails : Articles R. 4214-7, R. 4214-9 et R. 4224-9 et suivants
Les voies de circulation : Articles R. 4214-10 et 17
Les quais et rampes de chargement : Articles R. 4214-19 et 20
Les escaliers : Article R. 4216-12
Pour des locaux existants :
La circulation des piétons et des véhicules : Article R. 4224-3
Accès limité aux zones de danger : Article R. 4224-4
Les dispositifs de protection des moyens d’accès (passerelles, escaliers…) : Article R. 4224-5
Les portes et portails : Articles R. 4224-8 à 13
Les dégagements pour évacuation en cas d’incendie : Article R. 4227-4
