Objectifs
Assister le client dans l’élaboration et la gestion d’un plan de prévention lors d’interventions d’Entreprise(s) Extérieure(s)
Programme
Notre mission d’assistance à l’élaboration d’un Plan de Prévention comprend quatre étapes :
Etape 1 : Connaissance de l’entreprise
- Visite de l’entreprise,
- Prise de connaissance de l’évaluation des risques réalisée par l‘entreprise (Document Unique).
Etape 2 : Détermination du contenu du Plan de Prévention
- Détermination du format avec le représentant de l’entreprise ayant en charge la sécurité,
- Identification des principaux risques types de l’entreprise (sur la base de l’évaluation des risques réalisée par l‘entreprise) pour déterminer le contenu du Plan de Prévention,
- Validation du contenu global avec le représentant de l’entreprise.
Etape 3 : Création du Plan de Prévention
Etape 4 : Validation et correction du Plan de Prévention
- Présentation du support au représentant de l’entreprise,
- Corrections éventuelles suivies d’une nouvelle validation,
- Remise du support sur Clé USB sous format numérique (pack office ou pdf).
Options : Impression du Plan de Prévention sous format papier et formation des Salariés de l’Entreprise
Révision recommandée tous les 5 ans
Cadre réglementaire
L’obligation de rédaction du plan de prévention vous concerne si vous votre marché comprend :
Plus de 400 heures de travaux par an,
Des travaux faisant partis de la liste des 21 travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention), dont le travail en hauteur.
Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail encadrent les interventions d’entreprises extérieures et fixent les obligations applicables aux différents employeurs. Ils sont précisés par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993
