Objectifs
Assister le client dans l’élaboration et la gestion d’un Protocole Sécurité (opération de chargement et de déchargement de matériels et marchandises des entreprises extérieures)
Programme
Notre mission d’assistance à l’élaboration d’un Protocole de Sécurité Chargement Déchargement comprend 4 étapes :
Etape 1 : Connaissance de l’entreprise
- Visite de l’entreprise,
- Prise de connaissance de l’évaluation des risques réalisée par l‘entreprise (Document Unique).
Etape 2 : Détermination du contenu du Protocole Sécurité
- Détermination du format avec le représentant de l’Entreprise ayant en charge la sécurité,
- Identification des principaux risques types de l’Entreprise (sur la base de l’évaluation des risques réalisée par l‘entreprise) pour déterminer le contenu du Protocole Sécurité,
- Validation du contenu global avec le représentant de l’Entreprise.
Etape 3 : Création du Protocole Sécurité
Etape 4 : Validation et correction du Protocole Sécurité
- Présentation du support au représentant de l’entreprise,
- Corrections éventuelles suivies d’une nouvelle validation,
- Remise du support sur Clé USB sous format numérique (pack office ou pdf).
Options : Impression du Protocole de Sécurité sous format papier et formation des Salariés de l’Entreprise
Révision recommandée tous les 5 ans
Cadre réglementaire
Les opérations de chargement ou déchargement doivent faire l’objet d’un document écrit, appelé « protocole de sécurité », qui remplace le plan de prévention. Ce protocole comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
Le protocole de sécurité en lieu et place du plan de prévention (art. R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail)
Réalisation du protocole de sécurité (art. R. 4515-8 du Code du travail)
Opérations revêtant un caractère répétitif (art. R. 4515-3, R. 4515-9 du Code du travail)
Contenu du protocole de sécurité (art. R. 4515-6 et R. 4515-7 du Code du travail)
Entreprise extérieure non identifiée préalablement à la réalisation de l’opération (art. R. 4515-10 du Code du travail)
Mise à disposition du protocole de sécurité (art. R. 4515-11 du Code du travail)